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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME « BACK MARKET »

PREAMBULE

La société JUNG S.A.S., société par action simplifiée au capital de 21.610 euros dont le siège social est situé 3bis rue Durantin 75018 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°804 049 476, met à disposition, via les sites internet qu’elle exploite (www.backmarket.fr,www.backmarket.it,www.backmarket.de,www.backmarket.be, www.backmarket.es) (ci-après les « Sites » ou individuellement le « Site »), une plateforme sous le nom « Back Market » (ci-après la « Plateforme » ou « Back Market ») ayant pour objet de mettre en relation des consommateurs (ci-après les « Acheteurs ») avec des vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs ») de produits reconditionnés de tout type (ci-après les « Produits ») conformes aux règles de fonctionnement de la Plateforme.

Ainsi, JUNG S.A.S. n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits sur la Plateforme. Les Produits vendus via la Plateforme sont vendus directement et exclusivement par le Vendeur associé au Produit en question. JUNG S.A.S. agit comme simple intermédiaire et permettant aux Vendeurs de proposer leurs Produits à la vente et aux Acheteurs de les acheter.

Les Acheteurs pour acheter des Produits et les Vendeurs pour vendre leurs Produits via la Plateforme devront être titulaire d’un compte personnel valable sur l’un des Sites.

Les utilisateurs de la Plateforme titulaire d’un compte valable sur un Site, qu’ils soient Acheteur ou Vendeur, seront désignés collectivement les « Membre » et individuellement le « Membre ».

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisations Back Market (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les règles d’accès à la Plateforme par les utilisateurs et les règles d’utilisation des services de la Plateforme par les Membres.

Les Conditions Générales devront être acceptées, sans réserve, par chaque Membre au moment de la création de son compte personnel et par l’Acheteur à chaque commande de Produit qu’il effectuera sur le Site. Les utilisateurs de la Plateforme s’engagent à respecter l’ensemble des clauses des Conditions Générales pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

Chaque Membre s’engage à utiliser les services disponibles via la Plateforme dans le parfait respect des Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

Les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer. JUNG S.A.S. incite donc chaque utilisateur à les consulter régulièrement.

2. CREATION DU COMPTE

Pour pouvoir bénéficier des services accessibles sur la Plateforme et notamment acheter des Produits auprès des Vendeurs, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte sur l’un des Sites. Le Membre pourra accéder à la Plateforme via les différents Sites avec le même compte.

L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

Tout utilisateur qui s’inscrit sur le Site en tant que Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Plateforme, notamment un nom, un prénom, sa date de naissance, une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Membre. Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées vis-à-vis de JUNG S.A.S et/ou à un autre Membre.

Pour s’inscrire, le Membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s’engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à travers son compte et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur. L’utilisation du compte d’un Membre via son nom d’utilisateur associé à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ledit Membre. Dans l’hypothèse où le Membre aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le Membre s’engage à en informer JUNG S.A.S sans délai par e-mail à l’adresse support@backmarket.fr.

Chaque Membre est tenu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la confidentialité de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements. Chaque Membre accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte.

Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation expresse et spécifique de JUNG S.A.S. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de JUNG S.A.S pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

JUNG S.A.S. se réserve le droit de refuser la création d’un compte, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si le Membre se trouve être en violation des lois applicables, des Conditions Générales ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de JUNG S.A.S.

3. PROCESSUS DE COMMANDE DE PRODUITS

Pour pouvoir acheter un Produit auprès d’un Vendeur sur la Plateforme, l’Acheteur doit être titulaire d’un compte valide et avoir la qualité de Membre.

Les offres de Produits visibles sur les Sites sont renseignées par les Vendeurs qui sont à ce titre seuls responsables de l’exhaustivité de l’offre, de la description du Produit et de la parfaite conformité du Produit avec son descriptif. La responsabilité de JUNG S.A.S. ne saurait être engagée en cas d’offre incomplète ou inexacte par rapport à l’état réel du Produit.

Les prix des Produits et les frais de livraison sont librement fixés par les Vendeurs.

Les Produits présentés à la vente sur les Sites ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, Corse, Espagne, Belgique, Allemagne, Italie. Les Départements et Territoires d’Outre-Mer ne sont, à ce jour, pas inclus dans les lieux possibles de livraison des Produits.

L’Acheteur en cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus d’achat, et après seulement avoir pris connaissances des Conditions Générales de Ventes et vérifié le contenu et les conditions de la commande, déclare accepter, sans réserve, la commande et lesdites Conditions Générales.

A ce titre, JUNG S.A.S. rappelle à l’Acheteur que les conditions de vente du Produit sont régies par les seules conditions générales de vente du Vendeur qui sont établies sous sa seule responsabilité. JUNG S.A.S. invite les Acheteurs à prendre connaissance des conditions générales de vente du Vendeur avant toute validation d’une commande.

Après validation du contenu de sa commande par l’Acheteur, celle-ci sera définitivement validée par le paiement effectué par l’Acheteur via la Plateforme et sous réserve de la confirmation par le Vendeur directement à l’Acheteur sous 24 heures ouvrées de la possibilité d’honorer la commande. La vente des Produits est donc conclue entre l’Acheteur et le Vendeur à la condition que lesdits Produits soient disponibles et que le Vendeur confirme cette disponibilité dans les 24h suivants la validation de la commande par l’Acheteur.

En cas de Produits indisponibles ou de défaut de confirmation du Vendeur dans le délai imparti, les Produits non disponibles ou la commande non confirmée sera automatiquement annulée et les montants correspondants remboursés à l’Acheteur.

Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’a ou n’ont pas fait l'objet d’acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivant : paiement par le biais du système de paiement sécurisé 3D secure mis en place par JUNG S.A.S et son partenaire de paiement Adyen.

JUNG S.A.S. encaisse le prix des commandes payées par l’Acheteur pour le compte du Vendeur.

Dès la commande finalisée par le paiement, les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur via son compte sur la Plateforme. L’Acheteur s’engage à ne communiquer avec le Vendeur pour les besoins du suivi de la commande uniquement par le biais de son compte Back Market.

Le Vendeur informera l’Acheteur l’expédition de sa commande en précisant la date d’expédition ou le délai prévu de livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux risques du Vendeur.

Les délais et les modes de livraison sont renseignés par le Vendeur qui est seul responsable de leur parfait respect.

L’Acheteur pourra suivre l’avancement de sa commande par le biais de son compte Back Market.

A défaut de réception, l'Acheteur déposera une réclamation dans les conditions de l’article 4 ci-après. Si, après 21 jours à partir de la date d'expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la commande sera réputée reçue par l’Acheteur et conforme. La transaction est également réputée parfaite et conforme dès confirmation de la part de l'Acheteur.

Une fois sa commande réceptionnée, l’Acheteur pourra évaluer la prestation du Vendeur en question par le système d’évaluation disponible sur le Site.

4. RECLAMATIONS

Les éventuelles réclamations effectuées par l’Acheteur concernant une commande ou un Produit doivent être adressées directement au Vendeur par le biais du Site depuis son compte Back Market. L’Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure depuis leur compte respectif et disposeront d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes.

Les Membres s’engagent à n’échanger dans le cadre de la réclamation uniquement par le biais de leur compte Back Market.

L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation.

Le Vendeur sera seul responsable du traitement de la réclamation et du service après-vente des Produits qu’il vend sur la Plateforme.

Toutefois, JUNG S.A.S se réserve le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse ou n’apporterait pas une solution acceptable à une réclamation.

5. DROIT DE RETRACTION

Conformément à l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours ouvrés à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de la commande.

L’Acheteur peut user de ce droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit faire connaitre sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant le formulaire disponible sur la Plateforme Back Market depuis son compte en cliquant sur le bouton « Contacter le Vendeur ».

Le Produit doit être retourné par l’Acheteur avec tous ses accessoires et documents d’origine, dans son emballage d’origine ou à défaut dans un emballage adapté et protégé et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de se rétracter.

Suite à la notification de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation, le Vendeur, ou JUNG S.A.S. le cas échéant, proposera à l’Acheteur une étiquette de retour prépayée. L’Acheteur pourra également renvoyer le Produit sans attendre l'étiquette prépayée mais devra le cas échéant prendre à sa charge les frais directs de renvoi du Produit. L’Acheteur pourra trouver les coordonnées du Vendeur via son compte sur la Plateforme Back Market. Toutes les coordonnées des Vendeurs sont disponibles sur la Plateforme à l’adresse https://www.backmarket.fr/vendeurs.html .

Le Produit sera retourné au Vendeur aux risques du Client. JUNG S.A.S. conseille ainsi au Client de souscrire aux assurances utiles afin de couvrir les cas de perte ou de détérioration du Produit durant le transport.

A réception du ou des Produit(s), le Vendeur procédera alors au remboursement de l’Acheteur, y compris des frais de livraison d’origine et à l’exception des frais de retours payés par l’Acheteur dans le cas où l’étiquette prépayée n’a pas été utilisée. Le Vendeur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour effectuer le remboursement. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des Produits.

JUNG S.A.S. procédera au remboursement de l’Acheteur sur ordre du Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande

En cas d’impossibilité d’effectuer un remboursement en utilisant le moyen de paiement initial, les fonds seront alors reversés à l’Acheteur sur son porte-monnaie virtuel attaché à son compte Back Market.

La responsabilité de l'Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le Vendeur renseigne dans chacune de ses offres les garanties accordées à l’Acheteur pour chaque Produit. JUNG S.A.S. ne fournit aucune garantie à l’Acheteur sur les Produits, leur disponibilité ou leur adéquation à leurs besoins.

JUNG S.A.S. invite l’Acheteur à interroger le Vendeur pour s’assurer de la nature et du niveau de garantie accordée.

La vente de Produits via la Plateforme n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de JUNG S.A.S. ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle JUNG S.A.S. est étrangère.

JUNG S.A.S. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services de la Plateforme. Toutefois, du fait de la nature et des caractéristiques d'Internet, ceci ne peut être garanti.

JUNG S.A.S. se réserve le droit de suspendre ou limiter occasionnellement l’accès et les services de la Plateforme pour effectuer des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

JUNG S.A.S ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par JUNG S.A.S. Sauf faute de sa part, JUNG S.A.S ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou d’un Site ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme ou d’un Site. JUNG S.A.S ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

JUNG S.A.S ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de l’impossibilité d’un Membre à respecter ses obligations en application des Conditions Générales si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par et sous la responsabilité des Membres, JUNG S.A.S. ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme ou l’un quelconque des Sites par les Membres.

JUNG S.A.S ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

7. ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

Le terme « Contenu » désigne tout contenu fourni par un Membre sur un ou plusieurs Sites, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.

Chaque Membre est seul responsable du Contenu qu’il édite et met en ligne sur la Plateforme, JUNG S.A.S, en tant qu’’intermédiaire, ne contrôle pas systématiquement le Contenu avant sa mise en ligne.

Chaque Membre s’interdit de fournir des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement :

(i) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

(ii) diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ; discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

(iii) obscènes ou pédophiles ;

(iv) susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;

(v) en vue d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;

(vi) susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;

(vii) engageant la responsabilité de JUNG S.A.S ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de JUNG S.A.S et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;

(viii) susceptibles de porter atteinte à la réputation de JUNG S.A.S ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’JUNG S.A.S, de tout autre Membre ou de tiers ;

(ix) qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

JUNG S.A.S. intervenant comme simple intermédiaire, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à raison des Contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs ou les Acheteurs, sauf si JUNG S.A.S. ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée.

Dans l’hypothèse où un Membre constaterait un Contenu illicite ou contraire aux Conditions Générales, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail JUNG S.A.S à l’adresse suivante : support@backmarket.fr.

8. CHEQUES CADEAUX

Un Membre peut acquérir des chèques cadeaux JUNG S.A.S sur l’un quelconque des Sites.

Les chèques-cadeaux JUNG S.A.S sont valables sur l’ensemble des Produits mis en vente sur la Plateforme mais uniquement sur la Plateforme, et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.

Seuls les chèques-cadeaux JUNG S.A.S sont acceptés sur la Plateforme.

Les chèques-cadeaux JUNG S.A.S sont valables, jusqu’à la date d’expiration du chèque-cadeau, sur toute commande de Produits pour régler le prix des Produits et les frais de livraison associés.

Si la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence doit être réglée par l’Acheteur par l’un des autres moyens de paiement proposé sur la Plateforme.

L’Acheteur ne peut pas utiliser un chèque-cadeau JUNG S.A.S et un bon de réduction pour régler une même commande.

Une fois déposée sur le compte chèque-cadeau de l’Acheteur, toute somme, partiellement ou non utilisée, y sera disponible jusqu'à la date d’expiration du chèque-cadeau.

Un chèque-cadeau n’est pas utilisable pour une commande déjà validée.

Tout chèque-cadeau est assorti d’une date d’expiration spécifiée sur celui-ci.

Tout chèque-cadeau ne peut être ni échangé ni remboursé.

9. PARRAINAGE

Chaque Membre, après la validation de sa première commande sur la Plateforme, se voit attribuer un « Code Parrain » qu’il peut décider de partager, sans obligation aucune, à des personnes de son entourage afin de les faire bénéficier d’une réduction sur leur première commande et à la condition que ces personnes se soient préalablement inscrites sur la Plateforme en créant un compte Back Market.

La valeur du « Code Parrain » est de quinze (15) euros toutes taxes comprises et peut se répartir de différentes façons entre le Membre parrain et son ou le membre filleul. La valeur finale conservée par le Membre parrain ne peut en aucun cas être inférieur à cinq (5) euros. Le montant correspondant à la part que conserve le Membre Parrain sera crédité sur son porte-monnaie virtuel attaché à son compte.

Les montants associés aux codes parrain peuvent être déduits des commandes en indiquant le libellé du code dans le champ prévu à cet effet, au moment de la validation et du paiement de la commande.

Ces codes ne peuvent en aucun cas être cumulés avec d’autres offres promotionnelles.

10. REPRISE

JUNG S.A.S. met en relation un Membre et le Vendeur (ci-après le « Reconditionneur ») afin que ce dernier rachète auprès des Membres des produits d’occasion. Le Reconditionneur détermine seul quel type de produit il accepte de reprendre et selon quelles modalités.

Sur la base de différents critères (modèle de produit, état du produit, etc.), le Reconditionneur propose un prix de reprise au Membre. Dès accord des deux Membres sur le produit repris et son prix, le Membre s’engage à envoyer, par voie postale, au Reconditionneur le produit en question.

Le Reconditionneur, ou JUNG S.A.S. le cas échéant, met à disposition du Membre l’emballage nécessaire à l’envoi du produit dans des conditions garantissant son intégrité.

Le Membre s’engage à envoyer par voie postale le produit dans des conditions d’emballage adapté et protégé accompagné (i) d’un bon de cession dument complété et signé par le Membre, (ii) d’une copie de la pièce d’identité (recto/verso) du Membre et (iii) d’un relevé d’identité bancaire valable sur lequel devra être viré le prix de la reprise.

Le bon de cession, la pièce d’identité et le relevé d’identité bancaire doivent tous être au nom du Membre, à défaut le Reconditionneur sera en droit de refuser l’opération de reprise.

Le bon de cession comporte obligatoirement l’identité du Membre, le modèle du produit, l’état du produit, le nom du Reconditionneur, le prix et la signature du Membre. A défaut, le bon de cession sera nul et non avenu.

A réception du produit et des documents complémentaires dument complétés, le Reconditionneur dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour effectuer le paiement du prix du produit acheté au Membre ou pour formuler à ce dernier une contre-proposition, via la Plateforme, si le produit n’est pas conforme aux caractéristiques annoncées par le Membre.

En cas de refus de la contre-proposition du Reconditionneur par le Membre dans les quinze (15) suivant la réception de ladite contre-proposition, la reprise est automatiquement annulée et le produit retourné au Membre, à ses frais. A défaut de retour du Membre sur la contre-proposition du Reconditionneur dans le délai susmentionné, ladite contreproposition sera réputée acceptée par le Membre.

En cas de validation définitive de la reprise, JUNG S.A.S. versera, pour le compte du Reconditionneur, au Membre le prix de reprise du produit tel que convenu avec le Reconditionneur.

11. DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de traitement des données à caractère personnel du Membre est la société JUNG S.A.S.

Les données personnelles collectées sur l’un quelconque des Sites sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, prestataires de moyens de paiement, service après-vente). Elles peuvent également être utilisées à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement exprès du Membre, soit dans les limites autorisées par la loi. JUNG S.A.S est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant à ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur l’un quelconque des Sites sont en tout premier lieu JUNG S.A.S pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires des données personnelles sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison, les partenaires commerciaux étant précisé que certains de ces partenaires se situent hors de l’Union Européenne. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement est recueilli ou une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données. JUNG S.A.S. assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les données qui concernent les Acheteurs pourront également être communiquées à des partenaires de JUNG S.A.S. à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique.

Tout Acheteur peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : JUNG S.A.S. 3bis rue Durantin 75018 Paris.

Si l'Acheteur choisit de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles le concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Pour plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops: http://www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html

Tout Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Le Membre peut exercer ces droits en s'adressant au service client de JUNG S.A.S à l'adresse email suivante: hi@backmarket.fr ou par courrier à l’adresse suivante : JUNG S.A.S. 3bis rue Durantin 75018 Paris.

Pour améliorer l'expérience d’achat, JUNG S.A.S propose de mémoriser les données bancaires de l’Acheteur pour ne pas que ces derniers aient à les indiquer à chaque nouvelle commande.

Ces données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si le Membre a pour cela donné son consentement préalable. JUNG S.A.S ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de votre carte bancaire.

En tout état de cause, le Membre peut, à tout moment, signaler qu'il ne souhaite plus que ses données bancaires soient mémorisées en envoyant un message à travers le formulaire contact disponible sur la Plateforme. Ses données bancaires seront alors effacées de toutes les bases de données dont JUNG S.A.S est propriétaire.

Intégration du Trustbadge Trusted Shops.

(i) Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

(ii) Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

(iii) Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

(iv) D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

12. COOKIES

Les Sites utilisent des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur les disques durs des Membres.

Les cookies utilisés sur l'un quelconque des Sites permettent de proposer au Membre les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales en fonction de votre historique de navigation etc.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de toute boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part du Membre. Le Membre peut manifester son consentement ou s'opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Pour cela, le Membre peut se reporter au guide d’utilisation de son navigateur

13. MODIFICATION DES SERVICES OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

JUNG S.A.S. se réserve le droit de faire des modifications sur tout service de la Plateforme, à ses procédures, aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales à tout moment.

Le Membre et l’utilisateur sont soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales en vigueur au moment où ils utilisent la Plateforme. Si une stipulation des Conditions Générales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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